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1. Informations sur l’objet du droit d’auteur :

1.1 Nom du produit ou de l’œuvre – en français et en anglais (si une version anglaise est disponible).

1.2 Page officielle du produit ou de l’œuvre ou source du texte en ligne (si disponible).

1.3 Pour les personnes morales / titulaires de droits d’édition / de logiciels / de bases de données – lien vers une copie numérisée du document d’enregistrement des droits.

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1.5 Pour les personnes morales / titulaires de droits de matériel photo et graphique – lien vers une copie numérisée du document confirmant la propriété ou les droits d’auteur.

2. Informations sur le titulaire des droits :

2.1 Nom complet et numéro d’identification fiscale (NIF) de la personne morale. Sinon, données du passeport de la personne physique.

2.2 Adresse juridique du titulaire des droits (en cas de différence avec l’adresse postale, l’adresse juridique doit être spécifiquement mentionnée).

2.3 Lien vers le site web du titulaire des droits (si disponible).

2.4 Lien vers une copie numérisée de la licence d’activité (si l’activité est soumise à une licence).

2.5 Personne de contact du titulaire des droits (nom complet, poste, téléphone, e-mail).

2.6 Informations sur la personne déposant la plainte (nom complet, poste, téléphone, e-mail), si elle diffère de la personne de contact.

2.7 Lien vers une copie numérisée de la procuration pour agir au nom du titulaire des droits (non requis si la personne envoyant le message est le dirigeant de l’entreprise du titulaire des droits ou l’auteur).

3. Données de la réclamation :

3.2 Adresse de la page du site contenant les données enfreignant les droits. Le lien doit être sous la forme https://smilemoore.com/<page>.

3.2 Description complète de la nature de la violation des droits (pourquoi, comment et où la diffusion de ces informations est interdite par le titulaire des droits).

3.3 Déclaration sur la légalité des actions de la personne envoyant le message (lien vers une copie numérisée, signée à la main). Cela est obligatoire pour chaque plainte.

L’administrateur du Site examinera le message dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de la date de réception et enverra une réponse aux coordonnées fournies.