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2.5 Personne de contact du titulaire des droits (nom complet, poste, téléphone, e-mail).
2.6 Informations sur la personne déposant la plainte (nom complet, poste, téléphone, e-mail), si elle diffère de la personne de contact.
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3. Données de la réclamation :
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3.2 Description complète de la nature de la violation des droits (pourquoi, comment et où la diffusion de ces informations est interdite par le titulaire des droits).
3.3 Déclaration sur la légalité des actions de la personne envoyant le message (lien vers une copie numérisée, signée à la main). Cela est obligatoire pour chaque plainte.
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